Christine Kauffer-Dorsch

Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Kauffer Christine Dorsch
De: Christine KAUFFER-DORSCH
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine KAUFFER-DORSCH
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017